Dans le contentieux qui oppose depuis plusieurs années ces deux entreprises, la SNCF entend récupérer 300 millions d’euros au total.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné vendredi Ceetrus, la foncière d’Auchan, à verser plus de 47 millions d’euros à la SNCF dans le cadre de l’un des litiges qui opposent les deux entreprises depuis que la SNCF a rompu il y a deux ans le contrat de modernisation de la gare du Nord qu’elle avait conclu avec Ceetrus.
C’est l’un des trois litiges opposant les deux entreprises depuis que la SNCF a rompu, il y a deux ans, le contrat de modernisation et de concession de la gare du Nord qu’elle avait conclu avec Ceetrus. La foncière, devenue New Immo Holding, a été condamnée vendredi à payer à la société SNCF Gares et Connexions la somme de 47 millions d’euros, «en exécution de la garantie autonome à première demande», ainsi que des intérêts, selon le jugement avec «exécution provisoire» consulté par l’AFP.
New Immo Holding a annoncé vendredi soir faire appel de «cette décision inexplicable et non motivée», dans une déclaration transmise à l’AFP. La foncière considère par ailleurs que cette décision «est de portée limitée puisqu’elle ne se prononce pas sur le fond». «Le concessionnaire a en effet demandé au juge administratif de réparer les conséquences d’une décision irrégulière et infondée opérée tant à son préjudice qu’à celui des usagers et de Paris», estime New Immo Holding.
«Première victoire judiciaire d’importance»
De son côté, SNCF Gares et Connexions s’est félicitée de cette «première victoire judiciaire d’importance dans son contentieux avec Ceetrus sur la gare du Nord». L’entreprise ferroviaire avait renoncé il y a deux ans à son projet d’agrandissement, ambitieux mais contesté, de cette gare, qui est la plus fréquentée d’Europe avec 700.000 voyageurs par jour.
Choisie en 2018, Ceetrus avait signé début 2019 le contrat, confié à une société commune détenue à 66% par la foncière d’Auchan et à 34% par SNCF Gares et Connexions. Mais en septembre 2021, la société ferroviaire avait dénoncé ce contrat la liant à Ceetrus en invoquant un manque de maîtrise du projet, une envolée des coûts et des retards très importants. Accusant la foncière d’Auchan de «défaillance grave», la SNCF lui avait reproché «des dérives insupportables par rapport aux engagements», avec un triplement du coût des travaux (à 1,5 milliard d’euros) et des retards. Ceetrus avait accusé de son côté son ex-partenaire de manquer de «loyauté».
Deux autres litiges
Les travaux initialement programmés devaient agrandir considérablement la gare du Nord en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. La gare rénovée devait héberger notamment de nouveaux commerces. Le projet avait été jugé pharaonique et déconnecté de son environnement urbain par des élus et associations.
Une longue polémique avec la mairie de Paris – qui avait pourtant approuvé le dossier à l’origine – avait conduit à l’adoption en novembre 2020 d’une mouture moins imposante et commerciale du projet. Mais la totalité des travaux ne pouvaient être terminés à temps pour les Jeux. Depuis l’abandon définitif du projet, la SNCF a lancé des aménagements bien plus modestes de la gare du Nord, d’un montant total de 50 millions d’euros. Ce chantier doit être terminé en avril 2024.
SNCF Gares et Connexions a expliqué vendredi qu’elle avait demandé au tribunal le versement de la «garantie à hauteur de 47 millions d’euros pour lui permettre de financer les premiers travaux» de son nouveau «programme de rénovation» de la gare du Nord lancé «en vue des JO 2024». Mais la société ferroviaire «n’a évidemment pas attendu la décision du tribunal de commerce pour enclencher les travaux nécessaires à l’ensemble des voyageurs pour les JO de Paris en les finançant sur ses fonds propres», a-t-elle souligné.
Les anciens partenaires s’affrontent en justice dans deux autres litiges, devant le tribunal administratif. L’un a été engagé par Ceetrus pour contester la rupture du contrat. L’autre est mené par SNCF Gares et Connexions qui a dit vouloir «obtenir une indemnisation de 300 millions d’euros de la part de Ceetrus».
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