La plainte vise un dispositif, baptisé « Prevent PCP », de détection de bagages abandonnés et de suivi de leur propriétaire via une méthode d’analyse automatisée des images. Il a été mis en place par la SNCF « au moins depuis septembre 2023 et au moins jusqu’à août 2024 » dans la gare du Nord et la gare de Lyon à Paris et dans la gare de Marseille Saint-Charles, selon La Quadrature du Net, qui se présente comme défenseuse des libertés fondamentales dans l’environnement numérique.
La loi Jeux olympiques (JO), adoptée en avril 2023, autorise jusqu’à mars 2025 le recours à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), soit des caméras dotées d’algorithmes, dans huit situations précises, comme la détection des départs de feu, des mouvements de foule ou des objets abandonnés en vue d’alerter pompiers, policiers ou gendarmes. Mais les techniques de surveillance utilisées par la SNCF « dépassent le cadre de la loi JO« , assure Noémie Levain, juriste à La Quadrature.
« Un traitement biométrique des données particulièrement intrusif »
L’association dénonce notamment « un traitement biométrique des données particulièrement intrusif« , avec une analyse des vêtements, de la taille ou de la démarche des personnes, même s’il ne comporte pas de reconnaissance faciale. « C’est un dispositif de filature automatisée où on va pouvoir, avec une fonctionnalité d’identification, suivre les personnes qui auraient déposé un bagage abandonné, détaille Bastien Le Querrec, également juriste pour l’association. Nous estimons cette surveillance contraire au droit européen et français en matière de protection des données personnelles. »
La Quadrature du Net demande dans sa plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) de contrôler la légalité du dispositif, d’enjoindre à la SNCF de cesser de l’utiliser, de supprimer les données recueillies et de sanctionner la SNCF pour sa violation présumée de la loi Informatique et libertés.
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